Lors de la location d’un logement, il se peut que des réparations soient nécessaires en cas de dégradation, accident, vétusté, ou autres petites anomalies dues à l’utilisation quotidienne des installations. En matière de plomberie, toutes les réparations du logement n’incombent pas au propriétaire. Dans certains cas, c’est au locataire d’effectuer à sa charge les réparations.

Dans le cas classique d’une fuite d’eau, le locataire a tendance à appeler son propriétaire pour gérer le problème. Cependant, si cette fuite est due à un joint ou à une vis de serrage normalement usé par le temps, c’est le locataire qui doit procéder aux réparations. Il est en effet tenu à veiller au bon entretien de son logement. Le décret du 26 août 1987 sur les réparations locatives est d’ailleurs précis sur ce point.

Les réparations à la charge du locataire

Le locataire est tenu de faire les petites réparations et l’entretien régulier des équipements mis à sa disposition, soit le changement des fameux joints, des vis… Il est aussi tenu de prendre en charge l’entretien annuel de la chaudière si le logement en possède une. Cette visite d’entretien est effectuée par un professionnel agréé qui doit délivrer une attestation au locataire dans les quinze jours qui suivent sa visite. Ce document pourra être présenté en cas de sinistre.

D’autre part, si l’intervention est due suite à une détérioration ou une négligence de la part du locataire, les frais sont à sa charge. C’est le cas, par exemple, d’un bouchon dans une canalisation ou d’une fuite provoquée par des travaux menés par le locataire.

Les réparations à la charge du propriétaire

S’il s’agit d’un sinistre causé par la vétusté ou la détérioration des équipements, le locataire n’a pas à ouvrir son porte-monnaie. En effet, selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, chaque propriétaire doit vérifier si le logement qu’il propose en location répond à la réglementation en vigueur. Cela doit être fait avant chaque signature de bail, c’est d’ailleurs l’une des utilités de l’état des lieux. De ce fait, dans les deux cas suivants, les réparations incombent au propriétaire :

Dans le cas où le sinistre provient suite à un vice de construction ou dans un cas de force majeure comme une catastrophe naturelle, les frais doivent être pris en charge par le propriétaire. Celui-ci peut ensuite faire les démarches pour être remboursé en fonction de la situation.